Amendement N° CSEGALITE225 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Le Callennec, M. Dive, M. Perrut, M. Saddier, M. Straumann, M. Ledoux, M. Gosselin, M. Tardy, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Siré, M. Viala, M. Jean-Pierre Barbier.
Au début de la première phrase de l'alinéa 6, insérer les mots :
« En concertation avec les collectivités territoriales et les autres instances, »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel dont l'objectif est d'éviter les risques de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
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