Amendement N° CSEGALITE234 (Non soutenu)

La jeunesse constitue un « nouvel âge de la vie » à part entière, qui se définit par une transition entre la fin de l'adolescence et la pleine intégration dans la vie adulte symbolisée par l'obtention d'un emploi stable, d'un logement et la possibilité de constituer une famille. Or, cette période n'a eu de cesse de s'allonger du fait de l'allongement des études et de la difficulté pour les jeunes de s'insérer dans le marché de l'emploi.

Plus durement touchés par la « crise économique » et la pauvreté que le reste de la population, les jeunes aspirent plus que jamais à l'autonomie.

L'allocation d'autonomie universelle et individualisée selon les revenus et le lieu d'habitation de chaque jeune étudiant ou en formation, a pour objet d'accompagner chaque jeune, selon sa situation, vers son émancipation et la pleine autonomie.

Cet amendement a ainsi pour objet de poser les bases d'une réflexion sur les différents scénarios envisageables permettant de mettre en place une allocation d'autonomie universelle et individualisée. Le « salariat étudiant » est en effet la première cause d'échec en licence, et empêche les jeunes en situation de rupture de scolarité de reprendre une formation, alors que le diplôme reste la meilleure protection contre le chômage.

L'allocation d'autonomie serait universelle c'est à dire que tout jeune en formation pourrait en bénéficier, et individualisée en fonction des revenus du bénéficiaire qui disposerait ainsi de sa propre feuille d'impôt dès 18 ans. Cela permettrait de déterminer, en fonction de ses ressources le montant de l'allocation, modulée en fonction du lieu d'habitation de chacun, que ce soit chez ses parents ou dans le parc locatif.

Une première piste de réflexion quant au financement d'un tel dispositif pourrait être de mutualiser les dépenses existantes que sont les bourses de l'enseignement supérieur ainsi que la demie-part fiscale pour les majeurs qui bénéficient avant tout aux ménages les plus aisés (5 milliards d'euros). Une augmentation significative de l'impôt sur les droits de succession et sur le patrimoine permettrait également de dégager un peu moins de dix milliards pour compléter le financement.

Un tel dispositif pourrait être une nouvelle étape dans la Priorité jeunesse fixée par le Président de la République, afin que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012. Il permettrait de soutenir les jeunes en leur donnant de nouveaux outils pour construire leur autonomie, relancer la croissance grâce à l'accroit de la consommation qu'il engendrerait pour ses bénéficiaires, augmentant mécaniquement les recettes de la TVA et réduirait ainsi le coût d'une telle mesure.