Amendement N° CSEGALITE235 (Non soutenu)

L'aide personnalisé au logement est essentielle à de nombreux jeunes pour payer leur loyer et ainsi accéder au logement autonome, bien souvent nécessaire à la réussite dans l'enseignement supérieur. Par ailleurs les APL constituent les seuls aides universelles à destination des étudiants.

Essentielles et universelles, les APL sont fréquemment sujets à controverse : régulièrement, leur modèle est remis en question, risquant au passage de pénaliser des milliers d'étudiants dont la poursuite d'étude dépend de l'obtention de ces aides. L'article 33 propose de simplifier les modalités de publication des conventions des APL et d'harmoniser les règles applicables à : - L'aide personnalisé au logement - L'allocation de logement familiale - L'allocation de logement social.

Cette proposition de modification, pourrait avoir comme conséquence la mise en place de nouveaux outils pouvant remettre en cause le modèle des APL. C'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.