Amendement N° CSEGALITE273 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Untermaier, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Pochon, Mme Le Dissez, M. Marsac, Mme Crozon, M. Delcourt, Mme Bouziane-Laroussi.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 16
Chapitre Ier A
Modernisation de la démocratie participative
Art...
« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« I. – L'article L. 4134-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils économiques, sociaux et environnementaux créent un collège de représentants désignés au tirage au sort sur les listes électorales de la région. »
« II. – Après le premier alinéa du II de l'article L. 5211-10-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de développement crée un collège de représentants désignés au tirage au sort sur les listes électorales du territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un collège de représentants élus au tirage au sort au sein de chaque CESER et Conseils de développement.
Cette procédure est rarement utilisée en politique, alors qu'elle est quotidienne et positive dans les jurys d'assise.
Le tirage au sort est une idée ancienne et remonté à la démocratie athénienne, et fut largement pratiqué par les Cités italiennes de Venise et de Florence.
Aujourd'hui dans le monde entier, des expériences citoyennes ayant recours au tirage au sort se multiplient. L'exemple le plus connu est celui de l'Islande. Après la crise de 2008, l'assemblée citoyenne constitutive a été tirée au sort.
La France est en retard. Il est donc logique d'inciter les CESER et les Conseils de Développement qui sont des lieux emblématiques de la participation citoyenne au niveau local, d'expérimenter de nouvelles formes de démocratie directe.
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