Amendement N° CSEGALITE328 (Adopté)

Cet amendement rédactionnel constitue un amendement d'appel pour engager une réflexion, de la part du Gouvernement, avec le Haut Conseil à l'Égalité, sur l'utilisation systématique et généralisée d'une communication sans stéréotype de sexe. Cette décision pourrait se traduire par la réalisation d'une Charte, ou d'une circulaire enjoignant chaque instance publique à communiquer en utilisant une écriture inclusive et représentative des deux sexes.

La langue est politique, elle est le reflet de notre société, de nos choix. Elle traduit nos valeurs, ce que nous sommes et ce que nous voulons être. Une langue qui rend invisible les femmes serait la traduction d'une société où les femmes seraient secondaires. Rendre visibles les femmes dans la langue en usant de nouveau du féminin pour nommer notre quotidien permet d'interroger les stéréotypes de sexe persistants et redonner toute leur place à celles qui représentent plus de la moitié de la population. Promouvoir l'égalité et la citoyenneté passe aussi par une écriture plus inclusive.

Dans son Guide pratique pour une communication sans stéréotype de sexe, le Haut Conseil à l'Égalité recommande d' ”user du féminin et du masculin dans les messages adressés à toutes et tous” afin que les femmes, comme les hommes, se sentent représenté.e.s et s'identifient.

Aujourd'hui, une dynamique s'engage pour l'exemplarité des instances publiques en la matière et le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a signé le 25 mai dernier la Convention d'engagement pour une communication sans stéréotype de sexe.Dans son rapport d'octobre 2015, le CESE incitait déjà les défenseurs et les défenseuses de l'égalité à utiliser cette écriture, qui est un “outil facilement mobilisable”. L'Université de Sherbrooke au Québec a également publié un guide de rédaction épicène. Beaucoup de forces se mobilisent pour promouvoir une communication publique libérée des stéréotypes genrés.

Même dans notre appareil législatif, c'est une écriture qui se démocratise de plus en plus: elle est par exemple présente dans le Projet de Loi Travail (titre : « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s »).

Le Français n'est pas une langue morte, notre langue est mouvante, change et s'adapte aux époques, aux contextes. Notre droit s'applique à toutes et à tous. Sur ce projet de loi en particulier, il apparait nécessaire d'entamer une rédaction qui promeuve l'égalité entre les femmes et les hommes.

Utiliser une écriture plus inclusive et représentative,c'est contribuer à garantir l'égalité dans le langage, primordial dans la construction de la pensée, et donc des mentalités.Amender le texte dans ce sens permettrait de débarrasser notre langue des considérations de genre, discriminants, et donc de promouvoir, dès sa rédaction, uneégalité réelle entre les sexes.

Cet amendement, très symbolique, se veut porteur de cette dynamique, et appelle donc le gouvernement à s'engager pour promouvoir l'égalité entre les sexes dans chaque texte public.