Amendement N° CSEGALITE331 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Féron, M. Buisine, M. Ménard, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, Mme Guittet, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Gueugneau, M. Belot, M. Potier, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Le code du service national devient le code du service national et de l'engagement citoyen et est ainsi modifié :
1° L'article L. 111‑2 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Organiser, proposer et encadrer des missions d'intérêt général constitue une ardente obligation de la nation tout entière pour permettre à chacun de s'engager jusqu'à vingt-cinq ans révolus dans les formes civiles du service national universel, notamment l'engagement de service civique sous ses différentes formes. » ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La mobilité interrégionale, européenne et internationale de l'engagement de service civique sous ses différentes formes est inhérente aux principes de mixité sociale, de solidarité et de rencontres interculturelles portés par le service civique universel et concourt pleinement à la diffusion des valeurs de la France à l'étranger. »
2°L'article L. 112‑1 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « national », sont ajoutés les mots : « et de l'engagement citoyen » ;
b) Le second alinéa est complété par les mots : « , au service militaire adapté, au service militaire volontaire, au volontariat pour l'insertion et aux autres formes d'engagement citoyen volontaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire de façon solennelle le principe d'ardente obligation de la Nation tout entière de permettre la réalisation d'un engagement citoyen à tout jeune qui le désire. Ainsi, il s'agit de faire reposer non sur le jeune le devoir d'engagement (afin de contrer l'obligation du service civique prônée par certains) mais sur l'ensemble de la société.
L'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises de la sphère publique se doivent de proposer des missions pour permettre aux jeunes de réaliser un engagement au service de l'intérêt général.
La mobilité des jeunes engagés au sein du territoire français, en Europe et à l'étranger participe pleinement de la réalisation des principes portés par l'engagement citoyen.
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