Amendement N° CSEGALITE343 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Blein.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 15
Le I de l'article 63 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi modifié : 1° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « , de simplifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux associations ainsi que d'améliorer l'accompagnement des bénévoles par les pouvoirs publics » ; 2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il publie chaque année une synthèse des recommandations qu'il a formulées au titre de ses missions telles qu'explicitées par le présent article. »
Exposé sommaire :
La France comptait en 2013 environ 12,7 millions de bénévoles associatifs, dont l'engagement est essentiel à la cohésion sociale de notre pays, dans une période où elle est plus que jamais nécessaire. Si le nombre de bénévoles augmente constamment en valeur absolue, les associations font état d'une difficulté à recruter des bénévoles « de compétences » ou « à responsabilité » tant les contraintes sont nombreuses et parfois décourageantes.
Le développement du bénévolat associatif passe par une levée des freins à l'engagement, et en particulier par une simplification de normes pour les associations. Le « choc de simplification » annoncé n'a pas eu lieu : l'ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 et la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 comportent des avancées qui exigent d'aller plus loin en établissant dans un premier temps un état des lieux précis des normes qui pèsent que le monde associatif de façon à mieux pouvoir les alléger .
Il est par ailleurs indispensable que les pouvoirs publics se mettent plus fortement encore dans une posture d'accompagnement des structures associatives bénévoles pour leur permettre de faire face aux contraintes réglementaires.
C'est le sens de cet amendement qui prévoit d'en confier la mission au Haut conseil à la vie associative (HCVA) : il va dans le sens des premières préconisations énoncées dans le rapport sur la simplification de la vie associative du Député Yves Blein, qui propose de repenser la gouvernance des politiques relatives à la vie associative et de préciser les missions du HCVA.
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