Amendement N° CSEGALITE347 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, M. Valax, Mme Bruneau, M. Destans, M. Roig, M. Lamy, Mme Alaux, Mme Povéda, Mme Bouziane-Laroussi, M. Capet, Mme Capdevielle, M. Dupré, M. William Dumas, M. Juanico, M. Bricout, M. Demarthe, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Ménard, M. Rogemont, M. Féron, Mme Gueugneau, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 15
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de dix-huit ans révolus peut prétendre, sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès qui y sont attachées, leur est délivrée. »
Exposé sommaire :
Le taux de non recours aux prestations sociales s'élève chaque année à 5 milliards d'euros. Alors que les jeunes sont la catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté, il est nécessaire d'améliorer leur accès aux droits.
Afin d'améliorer l'accès aux droits des jeunes, le présent amendement vise à instituer lors des Journées défense et citoyenneté (ex-JAPD) prévues dans le cadre de l'article L. 114‑1 et suivant du code du service national, une présentation spécifique des prestations sociales accessibles aux 18‑25 ans et des conditions et modalités attachées à celles-ci.
Les Journées défense et citoyenneté, en permettant de toucher l'ensemble d'une classe d'âge, notamment les 1,9 million de jeunes qui ne sont ni en formation, ni en études, ni en emploi, sont une occasion dont les pouvoirs publics doivent se saisir pour promouvoir les dispositifs visant à lutter contre l'exclusion sociale et à favoriser le retour vers l'emploi.
En raison de procédures complexes, de la multiplicité des structures et acteurs compétents en la matière, beaucoup de nos concitoyens renoncent à leurs droits par manque d'informations. Afin de réduire le taux de non recours aux prestations sociales et d'agir plus efficacement contre la pauvreté chez les jeunes, il apparaît opportun de favoriser les temps d'information et de présentation des différents dispositifs existants.
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