Amendement N° CSEGALITE361 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Caresche.
Supprimer l'alinéa 39.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de rétablir la possibilité de mutualiser les objectifs de production dans le cadre de l'application de la loi SRU.
L'analyse des résultats de la première période triennale (2014‑2016) doit permettre aux EPCI d'évaluer l'intérêt de mobiliser ce dispositif pédagogique à l'égard des communes.
Une politique intercommunale de l'habitat s'élabore dans une recherche permanente d'équilibre entre les orientations intercommunales et leur appropriation par les communes.
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