Amendement N° CSEGALITE366 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Linkenheld, M. Juanico, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon, M. Bies.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) À l'article L. 3142‑43, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; ».
Exposé sommaire :
L'engagement associatif participe pleinement au renforcement des valeurs républicaines et à la promotion de la cohésion nationale autour des valeurs communes de liberté, égalité, fraternité. A ce titre, les dirigeants associatifs bénévoles ne doivent pas être freinés dans leur volonté de développer ces valeurs.
Ainsi, il est nécessaire d'offrir à tout salarié régulièrement élu pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d‘une association un nombre de jours suffisant pour assurer la régularité de son engagement.
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