Amendement N° CSEGALITE369 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : CSEGALITE766 )
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon, M. Bies.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Après le premier alinéa de l'article L. 120‑14 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne morale agréée assure une journée de formation au tuteur désigné pour l'accompagnement de la personne volontaire effectuant un engagement de service civique en France. »
Exposé sommaire :
Le service civique a un objectif d'accompagnement du volontaire tout au long de sa mission.
A cet égard, le rôle du tuteur est central. Si aujourd'hui le Haut-commissariat conseille fortement aux organismes d'accueil la formation de leurs tuteurs en service civique, ce n'est pas pour autant qu'elle est obligatoire.
Cet amendement prévoit la formation du tuteur par la personne morale agréée.
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