Amendement N° CSEGALITE385 (Rejeté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 13 juin 2016 par : M. Richard, M. Piron, M. Vercamer, M. Weiten.

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À l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  développer la fraternité »

les mots :

«  encourager la solidarité ».

Exposé sommaire :

Il semble préférable d'inscrire dans la loi la notion de solidarité, traduction juridique de fraternité.

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