Amendement N° CSEGALITE385 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Richard, M. Piron, M. Vercamer, M. Weiten.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Article 1er
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« développer la fraternité »
les mots :
« encourager la solidarité ».
Exposé sommaire :
Il semble préférable d'inscrire dans la loi la notion de solidarité, traduction juridique de fraternité.
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