Amendement N° CSEGALITE392 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : CSEGALITE205 )
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Vercamer, M. Piron, M. Richard, M. Weiten.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article visant à renforcer le pouvoir des conseils citoyens créés par la loi n°2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en leur permettant de saisir le représentant de l'État en cas de difficulté particulière.
Cette mesure est trop recentralisante, elle affaiblit les maires dans leur rôle de construction de l'égalité entre les territoires de sa commune.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.