Amendement N° CSEGALITE394 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Vercamer, M. Piron, M. Richard, M. Weiten.

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Le premier alinéa de l'article L. 1221‑7 du code du travail est ainsi modifié :

1° Au début, sont insérés les mots : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés » ;

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont examinées dans des conditions préservant l'anonymat du candidat dans les entreprises d'au moins cinq mille salariés. »

Exposé sommaire :

Supprimé dans la loi du 17 août 2015, le CV anonyme est pourtant un outil permettant de lutter efficacement contre les discriminations à l'embauche.

Aussi, cet amendement vise à autoriser le recours à ce dispositif pour les entreprises volontaires à partir de 50 salariés et à le généraliser pour les entreprises de 5000 salariés et plus.

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