Amendement N° CSEGALITE448 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Allossery, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas, M. Potier.
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Le jeune volontaire étranger qui réalise une mission d'engagement se voit attribuer un visa long séjour temporaire pour la durée totale de sa mission avec la mention « dispense de carte de séjour ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de faciliter la mobilité internationale de jeunes engagés étrangers désirant effectuer une mission d'engagement citoyen en France. Aujourd'hui, la nécessaire obtention d'un visa long séjour avec mention « Autorisation provisoire de séjour » obtenue en Préfecture dans le mois suivant l'arrivée représente une véritable entrave à la facilitation de la réalisation de missions.
En faisant des jeunes en mission volontaire une catégorie d'étrangers pouvant être dispensé de l'autorisation provisoire de séjour – dispense qui concerne aujourd'hui un ensemble d'étrangers listés à l'article R. 311‑3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile- nous affirmons que l'accueil sur notre territoire de jeunes engagés étrangers est une priorité politique. Ainsi, nous encourageons le brassage et le dialogue interculturels.
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