Amendement N° CSEGALITE458 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Lesterlin, Mme Pochon, Mme Carrillon-Couvreur, M. Lurel, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Potier.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
L'article L. 120‑14 du code du service national est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Durant cette phase de préparation aux missions, est inclus un moment consacré à l'adaptation des tuteurs à la fonction qu'ils vont exercer auprès des jeunes qu'ils vont accompagner. Un tuteur ne peut accompagner plus de deux volontaires au sein de l'organisme d'accueil. »
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « formation civique et citoyenne », sont insérés les mots : « dans les trois mois suivant le début de sa mission ».
3° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et notamment prendre la forme de rassemblements de jeunes sur un même territoire »
4° il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les missions relevant de l'engagement volontaire à l'étranger sous ses différentes formes, le temps de formation du volontaire doit être assuré avant le départ de celui-ci à l'étranger et comporter un volet spécifique de sensibilisation aux questions interculturelles et sécuritaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit quatre dispositions qui modifient l'article L. 120‑14 du code du service national relatif aux relations entre les personnes volontaires et la personne morale agrée.
La première disposition vise à ce que les tuteurs en charge des jeunes engagés dans les structures d'accueil soit formé par l'organisme d'accueil aux questions relatives à la citoyenneté afin qu'ils puissent améliorer qualitativement l'encadrement des missions des jeunes volontaires. Au sein d'un organisme d'accueil, un tuteur ne peut avoir plus de deux jeunes en service civique à sa charge.
La seconde disposition prévoit que la formation civique et citoyenne prévue dans la loi soit mise en place dans un délai de trois mois après le début de la mission de service civique. Cela obligerait les structures d'accueil à intégrer pleinement la formation civique et citoyenne dans la construction de leur projet d'accueil des volontaires - soit en amont ou au tout début de leur mission. Il s'agit ainsi de replacer la formation civique et citoyenne comme un élément central du dispositif de service civique, en ce qu'elle permet à des volontaires de découvrir ou d'approfondir des thématiques citoyennes distinctes du quotidien de leur mission.
La troisième disposition prévoit d'inscrire le rassemblement des jeunes en service civique sur un même territoire comme une composante de la formation citoyenne. En effet, le service civique n'est pas seulement une mission d'intérêt général confiée à un jeune. Il est une étape de vie d'éducation à la citoyenneté par l'action solidaire et la mixité sociale. La formation civique et citoyenne est un symbole important de cette caractéristique essentielle.
La dernière concerne le cas particulier des missions réalisées par des jeunes volontaires à l'étranger. Il s'agit de renforcer la nécessité de procéder à une véritable formation des engagés sur les dimensions interculturelles de leur mission et sur les différents contextes sécuritaires propres aux différents pays d'accueil. Ce moment de formation est une condition fondamentale de réussite par la suite de la mission du jeune volontaire.
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