Amendement N° CSEGALITE467 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Lesterlin, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Gille, M. Potier, Mme Françoise Dumas.
I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des droits et des devoirs du citoyen ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la référence :
« II. – ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'intitulé de la peine de « stage de citoyenneté » introduite dans le code pénal par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 dite « Loi Perben II ». En intitulant la peine « stage de citoyenneté », cette disposition a introduit une connotation politique négative au concept de citoyenneté.
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