Amendement N° CSEGALITE468 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Lesterlin.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la situation antérieure à la modification du code du service national faite par un amendement gouvernemental en date du 3 juin 2015. En remplaçant le mot « Etat » par les mots « Agence du service civique », le gouvernement a ouvert la possibilité d'un financement privé du service civique au sein du GIP de l'Agence du service civique.
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