Amendement N° CSEGALITE489 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Pupponi, M. Goua, M. Frédéric Barbier.
I. – A l'alinéa 25, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 35 % ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots :
« un quart »,
le taux :
« 35 % ».
Exposé sommaire :
Cette disposition du projet de loi, qui consiste à réserver 25 % des attributions aux publics prioritaires hors QPV, est un acte fort pour une plus grande mixité sociale. Néanmoins, le volume des demandes et l'urgence des besoins commandent une ambition plus grande encore. Le présent amendement propose donc de rehausser de 25 % à 35 % le taux des attributions annuelles hors QPV qui doivent être réservées au quarti le des demandeurs aux ressources les plus faibles et pour chaque collectivité territoriale, celui destiné aux publics prioritaires. En restant à 25 %, les bailleurs et réservataires continueront d'orienter l'essentiel de leurs demandeurs vers les QPV où se situent la grande majorité des logements les plus sociaux.
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