Amendement N° CSEGALITE515 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Pupponi.
I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« aa) (nouveau) Le premier alinéa est complété par les mots : « , dans un objectif de mixité sociale des villes et des quartiers ». En conséquence, au deuxième alinéa, les mots : « et la mixité sociale des villes et des quartiers » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer dans l'article L. 441 du CCH, la place de l'objectif de mixité sociale des villes et des quartiers en en faisant pleinement un des objectifs de la politique d'attribution des logements sociaux et non plus seulement un critère à prendre en compte.
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