Amendement N° CSEGALITE520 (Non soutenu)

Le rapport Pupponi-Sordi d'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, souligne le succès général de la mise en œuvre des conseils citoyens.

Celui-ci rappelle notamment qu'une fois que le conseil citoyen est créé, la loi Lamy indique clairement que celui-ci doit travailler de manière autonome par rapport aux pouvoirs publics.

Les élus communaux, en particulier, ne doivent pas s'ingérer dans son fonctionnement. Si ce principe semble globalement respecté, on observe que certaines communes ne respectaient pas cette autonomie et avaient, par exemple, fixé un programme de travail au conseil citoyen.

Face à ces pratiques, il appartient au préfet de rappeler les principes de la loi. Mais, d'après les acteurs locaux auditionnés dans le cadre du rapport, les préfets ont du mal à jouer ce rôle par inexpérience en la matière ou par crainte d'entrer en conflit avec les élus.

Il semble donc plus pertinent de doter les conseils citoyens de la capacité de saisir le Préfet sur des problématiques d'ingérence, que sur des problématiques qui relèvent plutôt du rôle du Maire ou de l'intercommunalité. Cet amendement s'inscrit mieux dans l'esprit de la loi Lamy.