Amendement N° CSEGALITE547 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Linkenheld, M. Pupponi, M. Juanico, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Cordery, M. Bies.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« direction »
insérer les mots :
« ou participant à l'encadrement de bénévoles ».
Exposé sommaire :
Cette modification vise à élargir le champ du public concerné par le congé d'engagement, pour tenir compte des réalités d'implication associative, et en cohérence avec le périmètre des publics bénéficiaires défini dans le cadre du Compte Engagement citoyen
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