Amendement N° CSEGALITE550 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Lang, M. Bies.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
L'article L. 120‑9 du code du service national est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Si la personne morale agréée ne mobilise pas au moins deux jeunes sur la même mission, le service civique étant réservé aux projets collectifs et à l'apprentissage du « faire ensemble ».
Exposé sommaire :
Le service civique, alors qu'il se généralise, se doit d'être plus clairement distingué des stages et des emplois aidés dans le secteur associatif ou public. A l'instar de ce qui est pratiqué en Italie (où le service civique est réservé aux projets collectifs mobilisant au moins 3 jeunes), le service civique devrait être réservé aux « projets collectifs », à des missions collectives permettant la mobilisation d'un minimum de 2 jeunes.
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