Amendement N° CSEGALITE57 (Rejeté)

Égalité et citoyenneté

(2 amendements identiques : CSEGALITE700 CSEGALITE723 )

Déposé le 13 juin 2016 par : M. Decool, M. Dive, M. Ledoux, Mme Zimmermann, M. Berrios, M. Viala.

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Exposé sommaire :

Actuellement, seul un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public est éligible au service civique. L'article 10 du présent projet de loi propose d'élargir l'agrément aux organismes HLM, aux sociétés publiques locales et aux sociétés dont l'Etat détient la totalité du capital. Les opérateurs d'accueil seront, par conséquent, multipliés.

Si, sur le papier, cet accroissement de l'offre d'accueil semble louable, elle marque toutefois une rupture avec la loi de 2012 et pose, plus que jamais, la question de la nature des missions et de la qualité de l'encadrement des jeunes.

Cette multiplication de l'offre semble ainsi se faire en dépit de sa qualité et ne peut donc être acceptée en l'état.

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