Amendement N° CSEGALITE571 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Lepetit, M. Blein, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Féron, M. Buisine, M. Ménard, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Guittet, Mme Gueugneau, M. Belot, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« , ainsi qu'à tout salarié désigné pour siéger au sein d'un conseil citoyen créé par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ».
II. – En conséquence, compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« , ainsi qu'à tout fonctionnaire désigné pour siéger au sein d'un conseil citoyen crée par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ».
Exposé sommaire :
Créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les conseils citoyens sont associés, dans chaque quartier en politique de la ville, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage de ces contrats, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
Cet amendement propose d'étendre le congé associatif aux salariés et fonctionnaires faisant partie de ces conseils citoyens. La moitié des membres sont en effet tirés au sort parmi les habitants des quartiers prioritaire. Leur permettre de dégager du temps pour participer activement à ces nouvelles instances en cour de formation serait un gage supplémentaire de leur réussite. Tout comme les membres d'associations, ces personnes œuvrent concrètement pour l'intérêt général et sont donc tout à fait légitimes pour bénéficier de ce nouveau congé.
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