Amendement N° CSEGALITE572 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Féron, M. Buisine, M. Ménard, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Guittet, Mme Gueugneau, M. Belot, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association »
les mots :
« , régulièrement adhérent et exerçant une responsabilité à titre bénévole, dans le cadre d'un engagement d'au moins un an, dans une association reconnue d'utilité publique ou reconnue d'intérêt général, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« désigné pour participer bénévolement aux réunions de l'organe d'administration ou de direction d'une association »
les mots :
« , régulièrement adhérent et exerçant une responsabilité à titre bénévole, dans le cadre d'un engagement d'au moins un an, dans une association reconnue d'utilité publique ou reconnue d'intérêt général, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le périmètre du congé d'engagement en ne le restreignant pas uniquement au bénévole siégeant dans les organes d'administration ou de direction.
Les bénévoles qui ont le plus besoin qu'on leur dégage du temps ne sont pas les administrateurs, ce sont les militants de terrain. Les conseils d'administration sont composés de peu de membres, qui ont pris l'habitude de se réunir en dehors des heures de travail. Leur proposer un congé auquel l'employeur peut s'opposer serait contreproductif. En effet, il ne leur serait plus possible de fixer des dates de réunion avec certitude, courant sans cesse le risque que l'employeur ne s'oppose au congé. Ce congé serait en revanche profitable aux militants de terrain. Nous proposons de le réserver aux bénévoles qui s'engagent sur le long terme pour l'association, a minima dans le cadre d'une mission d'un an. Ainsi, ce congé représentera une reconnaissance et une valorisation de cet engagement (sans couvrir l'intégralité du temps passé). Cela pourra être justifié auprès de l'employeur au moyen d'une lettre de mission du représentant légal de l'association.
Les employeurs savent que des salariés engagés dans la vie associative sont une plus-value pour l'entreprise ou la structure employeur. Les bénévoles qui témoignent de leur engagement dans une association sont plus facilement employés. Ce sont des salariés capables de s'engager pour une cause, qui connaissent le sens de l'engagement, des responsabilités et du travail abouti. Une entreprise dont les salariés ont la possibilité de s'engager dans le secteur associatif ne perd pas en compétitivité, au contraire : la recherche de sens dans les engagements est aujourd'hui un vrai moteur pour les actifs, qui s'investissent avec d'autant plus de force dans leur emploi, quand ils savent que leurs autres engagements sont reconnus et encouragés.
Permettre aux bénévoles engagés dans une association de bénéficier de jours de congés supplémentaires apporte une vraie reconnaissance à la valeur de l'engagement. C'est la continuité d'un parcours d'engagement, c'est permettre à chaque personne qui le souhaite d'avoir des moyens supplémentaires pour concilier engagement militant et vie professionnelle. La société a besoin de personnes engagées, qui ont une cause à défendre, et qui sont actives pour les autres.
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