Amendement N° CSEGALITE58 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Decool, M. Dive, M. Ledoux, M. Perrut, Mme Zimmermann, M. Berrios, M. Viala.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
Après l'article L. 611‑4 du code de l'éducation, sont insérés deux articles L. 611‑4‑1 et L. 611‑4‑2 ainsi rédigés :
« Art. L. 611‑4‑1. – Les établissements d'enseignement supérieur permettent, selon des formules adaptées, d'aménager l'emploi du temps des étudiants afin de concilier leurs études avec des missions d'entrepreneuriat.
« Art. L. 611‑4‑2. – Au cours de leurs années d'études, les étudiants des établissements d'enseignement supérieur sont sensibilisés, au besoin par des formations spécifiques et adaptées, aux formes d'entrepreneuriat ainsi qu'à la connaissance des entités qui promeuvent la création ou la reprise d'entreprise au sein desdits établissements. »
Exposé sommaire :
Si l'article 14 du présent projet de loi crée un principe de validation obligatoire au sein des formations supérieures des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants à l'occasion d'activités extra-académiques, il ne leur donne cependant pas la possibilité concrète de concilier ces activités avec leurs études et ce, plus particulièrement s'agissant des étudiants auto-entrepreneurs.
Comme cela a pu être fait pour les sportifs de haut niveau (article L. 3316 du code de l'éducation – « les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau »), il serait souhaitable qu'une formule adaptée aux étudiants porteurs de projet voit le jour, avec pour finalité d'accompagner tout étudiant dans l'identification et dans la constitution d'un projet personnel et professionnel.
A titre d'exemple, 37% des étudiants n'ayant pas exercé d'activité rémunérée pendant l'année universitaire, « souhaitaient travailler mais n'avaient pas assez de temps ». 56% ont préféré « se consacrer entièrement à leurs études ». Cet aménagement d'emploi du temps permettra aux étudiants de bénéficier d'un temps qualifié, sans opérer de compromis entre projets et études.
De même, il est proposé qu'au cours de leurs années d'études, les étudiants des établissements d'enseignement supérieur soient sensibilisés, au besoin par des formations spécifiques et adaptées, aux formes d'entrepreneuriat ainsi qu'à la connaissance des entités qui promeuvent la création ou la reprise d'entreprise au sein desdits établissements.
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