Amendement N° CSEGALITE602 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Pupponi, Mme Linkenheld, Mme Appéré, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Got, Mme Maquet, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bourguignon, Mme Corre, M. Demarthe, Mme Tolmont, Mme Sommaruga, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, M. Gille, M. Blein, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, Mme Pochon, M. Juanico, M. Lurel, M. de Rugy, M. Bricout, M. Pauvros, M. Kalinowski, Mme Lousteau, Mme Françoise Dumas, M. Lesterlin.
Compléter l'alinéa 28 par les mots :
« , de l'établissement public territorial de la métropole du grand Paris ou du territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 25.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.