Amendement N° CSEGALITE641 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, M. Ménard, Mme Guittet, M. Féron, Mme Gueugneau, M. Belot, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Le premier alinéa de l'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié :
1° Après le mot : « représente », sont insérés les mots : « en moyenne » ;
2° Les mots « au moins » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le principe d'annualisation horaire, consistant pour un volontaire à réaliser 24h par semaine en moyenne sur l'ensemble de sa mission permet un minimum d'adaptation aux situations des volontaires (qu'ils soient étudiants, en situation de handicap, actifs à temps partiel, parents, etc.) sans dénaturer le caractère continu de l'engagement en Service civique.
Le fait de faire des 24h en moyenne sur l'ensemble de la mission la règle plutôt que l'exception permettrait de distinguer symboliquement la durée hebdomadaire d'une mission de Service civique de la durée légale du temps de travail (aujourd'hui, la grande majorité des missions proposées aux jeunes sont de 35h par semaine). De plus, elle permettrait réellement à un jeune de cumuler une mission de Service civique avec des activités annexes, notamment des emplois à temps partiel, ce qui est impossible (ou non souhaitable) lorsque sa mission de Service civique fait 35h/semaine.
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