Amendement N° CSEGALITE661 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, après le mots :
« direction »
insérer les mots :
« , ainsi qu'aux membres actifs qui peuvent apporter la preuve de leur engagement, selon des critères définis par décret, ».
Exposé sommaire :
La reconnaissance dans ce texte d'un droit universel à la formation pour les agents des trois fonctions publiques est limitée aux personnes membres des directions des associations ce qui peut être interprété comme les personnes appartenant au bureau et éventuellement au Conseil d'administration de l'association, et parce que c'est la réalité pour beaucoup d'associations. Certains bénévoles sont parfois treè actifs et donnent beaucoup de leur temps au service de l'association sans pour autant être membre duConseil d'administration. Il n'y a pas que les membres des instances qui donnent de leur temps et qui apportent leurs compétences. Par cet amendement, nous souhaitons élargir ce droit à la formation aux personnes particulièrement actives;celles-ci devront toutefois en faire la preuve selon des modalités à définir par décrèt.
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