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Amendement N° CSEGALITE664 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III (nouveau). – Un passeport bénévole est créé selon des modalités définies par décret. »
Exposé sommaire :
Le dispositif de l'article 8 suppose la possibilité pour les personnes qui ont une activité de bénévole au sein d'une association de pouvoir en faire la preuve. France bénévolat a déjà pris les devants et créé un « Passeport bénévole » qui semble donner de bons résultats. Ce passeport est soutenu par le Ministèrede l'Éducation Nationale, ceux de la Santé et de la Jeunesse et des Sports, ainsi que par l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes. Il est reconnu comme pièce justificative pour les dossiers VAE du Ministère de l'Éducation Nationale et de l'AFPA.C'est en ce sens que nous souhaitons généraliser sa mise en place et lui donner un caractère légal.
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