Amendement N° CSEGALITE684 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Letchimy, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Berthelot, M. Naillet, M. Vlody, M. Lesterlin, M. Jalton, M. Ménard, M. Mennucci, Mme Troallic, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Delcourt, Mme Alaux, Mme Michèle Delaunay, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, Mme Battistel, M. Rogemont, M. Said, M. Destans.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Le II de l'article L. 120‑1 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les dispositions du présent II peuvent être adaptées aux spécificités des départements et régions d'outre-mer, notamment s'agissant de la durée et des règles d'attribution des agréments. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de permettre l'adaptation des règles relatives au service civique dans les départements et régions d'Outre-mer en raison des handicaps structurels qui peuvent rendre le service civique moins évident à mettre en place sur ces territoires et en raison du très grand nombre de jeunes éloignés de toute structure éducative ou professionnelle.
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