Amendement N° CSEGALITE704 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Après le mot : « civique » la fin du 5° de l'article L. 120‑2 du code du service national est ainsi rédigée : « autour d'indicateurs partagés entre les différents acteurs du service civique ».
Exposé sommaire :
L'augmentation du nombre de service civique nécessite que les acteurs du service civique puissent partager leur expérience, et partager un référentiel commun afin de faire bénéficier les jeunes d'expériences de qualité.
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