Amendement N° CSEGALITE705 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« peut être accordé chaque année, sans condition d'âge, à tout salarié »
les mots :
« est accordé chaque année, sans condition d'âge, à tout salarié qui en fait la demande, ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel de faire en sorte que les congés des bénévoles dans les associations puissent être autorisés dès lors qu'ils en font la demande, sans que cette décision soit soumise aux aléas de la bonne volonté des supérieurs hiérarchiques
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.