Amendement N° CSEGALITE706 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« , ou à tout salarié participant à un conseil citoyen »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de permettre que les salariés membres des conseils citoyens puissent bénéficier de facilités dans l'aménagement de leur emploi du temps. Il permettra ainsi de favoriser l'engagement dans ces structures qui ont vocation à prendre de plus en plus de place dans la concertation locale.
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