Amendement N° CSEGALITE707 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : CSEGALITE760 )
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 15
À l'article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de fixer la majorité électorale à 16 ans, afin de favoriser l'engagement des jeunes et de renouveler leur intérêt pour la chose publique. 16 ans est en effet un âge à partir duquel les dérogations au droit pénal dont bénéficient les mineurs sont très ténues, et il semble normal que l'augmentation de la responsabilité pénale soit accompagnée d'une augmentation de la responsabilité électorale et politique.
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