Amendement N° CSEGALITE72 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Gosselin.
I. – À l'alinéa 25, remplacer la première occurrence du mot :
« ou »
par les mots :
« d'une part, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ville »,
insérer les mots :
« d'autre part, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du texte s'agissant des EPCI qu'il vise.
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