Amendement N° CSEGALITE721 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Buffet, M. Chassaigne.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« ou participant à l'encadrement de bénévoles pour cette association, dans des conditions fixées par décret. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ du public concerné par le congé d'engagement prévu pour les salariés.
En l'état, le projet de loi limite aux seuls dirigeants associatifs, c'est-à-dire les personnes siégeant dans un organe d'administration ou de direction, la possibilité de bénéficier de 6 jours de congés non rémunérés par an pour exercer leurs activités associatives.
Afin de prendre en compte la diversité des modèles d'implication associative et d'accroître la portée de cette disposition, il nous paraît essentiel que les responsables d'activité bénévoles puissent bénéficier de ce droit à congé. En effet, des responsabilités importantes et régulières peuvent également être confiées à des bénévoles ne faisant pas partie des instances dirigeantes, mais jouant néanmoins un rôle structurant dans la mise en œuvre du projet associatif.
C'est donc l'implication de ces bénévoles que nous entendons favoriser avec cet amendement.
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