Amendement N° CSEGALITE722 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Buffet, M. Chassaigne.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 8
À l'article L. 3142‑43 du code du travail, les mots : « non rémunéré » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rémunérer les jours pris en vertu du congé d'engagement instauré par l'article 8 du présent projet de loi.
En effet, le projet de loi prévoit actuellement que les congés pris à ce titre ne seront pas payés. De ce fait, les bénévoles concernés par ce nouveau congé ne pourront pas tous se permettre de s'absenter jusqu'à 6 jours par an pour des raisons financières. Il est donc proposé que ce congé soit rémunéré.
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