Amendement N° CSEGALITE724 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Buffet, M. Chassaigne.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Avant le dernier alinéa de l'article L. 1221‑13 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les nom et prénoms des volontaires en service civique accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire les volontaires en service civique dans le registre unique du personnel. Cette inscription permettrait ainsi de contrôler les éventuels abus en matière de recours aux services civiques par une même structure. Ce registre est en effet accessible aux représentants du personnel et à l'inspection du travail.
Tel est l'objet de cet amendement.
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