Amendement N° CSEGALITE728 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Buffet, M. Chassaigne.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 13 du présent projet de loi donne compétence à l'Agence du service civique pour mettre en œuvre le volet « sport » du programme « Erasmus + ». De fait, cette disposition remet en cause les prérogatives de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) qui assure actuellement l'exécution de ce programme.
C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
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