Amendement N° CSEGALITE732 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Buffet, M. Chassaigne.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 15
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ils bénéficient d'une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires. »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui les jeunes rencontrent de nombreuses difficultés pour connaître leurs droits, entraînant un faible recours aux dispositifs (notamment les aides sociales) auxquels ils pourraient prétendre. Le présent projet de loi prévoit seulement à l'article 15 une information individualisée relative aux droits et dispositifs de prévention en matière de santé.
Le présent amendement vise à instituer lors de la Journée Défense et Citoyenneté (ancienne Journée d'Appel et de Préparation à la Défense), qui est obligatoire pour l'ensemble des jeunes français entre 16 et 25 ans, une présentation complète des droits dont les jeunes peuvent bénéficier (autonomie, santé, logement, citoyenneté, travail, etc.), des procédures liées à ces droits, et les services publics existants afin de les accompagner.
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