Amendement N° CSEGALITE741 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Guittet, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Corre, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Ménard, M. Goua, M. Rogemont, M. Féron, Mme Gueugneau, M. Belot, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Avant l'article 37
Dans l'intitulé du chapitre IV, insérer après le mot :
« racisme »
insérer les mots :
« , le sexisme ».
Exposé sommaire :
Le sexisme est dangereusement ancré dans nos sociétés: véritable fléau, il est pourtant tu, minimisé, banalisé. Comment le combattre efficacement si notre droit n'en fait pas mention?
Cet amendement rend visible les violences faites aux femmes: une prérogative indispensable. En introduisant dans la loi, et dans ce projet de loi en particulier, le caractère sexiste des discriminations, on rend à ce texte ses lettres de noblesse: on parle véritablement d'Égalité.
C'est une étape d'une urgence absolue si on veut réduire le phénomène massif d'agressions dont sont victimes les femmes. A son paroxysme, le sexisme tue et dévaste les femmes: 85 000 femmes adultes sont victimes de viols ou de tentatives de viols par an en France (soit une femme agressée sexuellement toutes les 7 minutes) - seules 10% d'entre elles arrivent à porter plainte, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint (ce qu'on appelle des féminicides: le meurtre d'une femme parce qu'elle est femme).
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), dans son avis publié le 30 mai, préconise une solution absolument essentielle si on veut que ces drames cessent : introduire la circonstance aggravante pour les crimes et délits sexistes.
L'actualité illustre parfaitement l'urgence d'agir. La menace d'un alourdissement de la peine en cas de crime ou de délit sexiste aurait un indéniable effet sur les comportements et agissements des hommes à l'égard de plus de la moitié de la population.
La reconnaissance du sexisme au même titre que le racisme est fondamentalement structurante pour les femmes victimes de discriminations, en plus d'être visibilisées, les discriminations ne souffrent d'aucune hiérarchisation : l'une n'est pas plus grave que l'autre, les atteintes faites à plus de la moitié de la population ne seront plus secondaires, voire inconsidérées ou méprisées.
De plus l'article 41, en ce qu'il prend en compte le sexe comme critère de discrimination pour modifier la loi de 2008, est déjà en adéquation avec les valeurs d'égalité et de citoyenneté du présent projet de loi: amender le titre dans ce sens donnerait une cohérence certaine au texte.
La portée symbolique et l'étendue du chapitre permettent de combler une lacune béante de notre droit, qui restait muet et donc infiniment injuste et inégal par rapport aux violences sexistes dont les femmes sont victimes. Les femmes retrouvent la place qui est la leur dans notre appareil législatif, et le texte, ainsi amendé, s'inscrit en cohérence avec la volonté affichée du Gouvernement de lutter contre les violences faites aux femmes.
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