Amendement N° CSEGALITE746 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : Mme Sommaruga, Mme Bourguignon, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Premat, Mme Gueugneau, M. Bricout, M. Cordery, M. Cresta, Mme Françoise Dumas, Mme Iborra, M. Mennucci, Mme Laurence Dumont, M. Allossery, M. Delcourt, M. Cottel, Mme Troallic, Mme Battistel.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
Une délégation interministérielle du travail social et de l'intervention sociale (DTSIS), placée sous l'autorité du Premier ministre, est chargée de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale de développement social et de la cohésion sociale.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de créer une délégation interministérielle du travail social et de l'intervention sociale chargée de coordonner les actions et évaluer les incidences des politiques conduites par l'État pour la promotion du développement social et de la cohésion sociale. La résolution des problèmes sociaux convoque un grand nombre de ministères à leur résolution : action sociale, santé, emploi, justice, ville, logement, etc. Il est donc essentiel que les politiques mises en œuvre par ces ministères et leurs services déconcentrés fassent l'objet d'une coordination plus structurée pour une meilleure la lisibilité de l'action du gouvernement et surtout pour un accompagnement plus efficace des personnes.
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