Amendement N° CSEGALITE752 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Rogemont, Mme Crozon.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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