Amendement N° CSEGALITE759 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Carpentier, Mme Hobert.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
Le second alinéa de l'article L. 312‑13 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés les mots : « La préparation et » ;
2° Les mots : « peut être organisé » sont remplacés par les mots : « peuvent être organisés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure en dehors du temps scolaire, la possibilité dela préparation de l'épreuve théorique du permis de conduire pour les élèves qui le souhaitent.
L'éducation à la sécurité routière tout au long de la scolarité depuis l'école primaire jusqu'au Lycée s'est progressivement améliorée au fur et à mesure depuis plusieurs années avec pour objectifs la prévention et la réduction des risques d'accidents.
C'est une tendance utile que cet amendement voudrait renforcer avec pour objectif final la proportion la plus élevée possible d'élèves sortant de leur parcours scolaire en ayant réussi l'épreuve théorique du permis de conduire.
Cette épreuve pourrait ainsi être passée dans des conditions et avec un calendrier proches du baccalauréat.
Le risque routier constitue la première cause de mortalité chez les jeunes de plus de dix ans. La sécurisation de la conduite des jeunes est étroitement liée à l'accessibilité du permis de conduire et au renforcement des apprentissages de sécurité routière.
Il semble donc nécessaire d'améliorer autant que possible cette accessibilité et ces apprentissages, c'est l'objet de ce présent amendement.
Le coût d'une telle disposition pourrait éventuellement reposer sur la contribution des entreprises d'assurances automobile à la prévention routière, prévue par la convention de partenariat entre l'Etat, la FFSA et le GEMA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.