Amendement N° CSEGALITE761 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Carpentier.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 15
Au premier alinéa de l'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à diminuer de 16 à 14 ans l'age légal pour pouvoir constituer librement une association.
A l'appui de solides études et rapports, de nombreux intellectuels et experts de la jeunesse et de la vie associative ont démontré que les jeunes se sont émancipés, que leur maturité et leur autonomie à 14 ans est désormais largement suffisante pour pouvoir constituer une association, avec l'encadrement légal de l'article 2 bis visé (c'est à dire sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal).
A 14 ans, les jeunes sont souvent impliqués et engagés dans la vie associative et citoyenne, ainsi, il serait utile de leur donner la possibilité de pouvoir constituer une association pour favoriser leur engagement.
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