Amendement N° CSEGALITE762 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Carpentier.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 15
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 2, il est rétabli un article L. 3 ainsi rédigé :
« Art. L. 3. – L'exercice du droit de vote est obligatoire. » ;
2° À l'article L. 388, la référence : « loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections » est remplacée par la référence : « loi n° du Égalité et citoyenneté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre le vote obligatoire, il est totalement complémentaire et ne peut être disjoint dans l'esprit de l'amendement déposé sur ce présent projet de loi visant à la reconnaissance du vote blanc.
Depuis plus de trente ans, l'abstention est en constante évolution. À titre d'exemple, entre 1983 et 2014, l'abstention a progressé de 17 % pour les élections municipales ; et de 28 % entre 1986 et 2015 pour les élections régionales.
Or, la désaffection des électeurs pour les scrutins peut grever l'autorité et la stabilité des institutions et des représentants politiques des citoyens français.
De plus, il est à noter que dans les pays où le vote est obligatoire, le taux d'abstention a considérablement diminué (comme en Belgique où l'abstention est passée de 48 % en 1892 à 94.6 % en 1894.
Il apparait nécessaire dès lors de rendre l'exercice du droit de vote obligatoire afin de permettre aux électeurs de se réapproprier les institutions et de faire entendre leurs besoins et leurs demandes et intérêts.
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