Amendement N° CSEGALITE764 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Carpentier, Mme Hobert.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 15
Le code électoral est ainsi modifié
1° L'avant-dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 65 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 388 la référence : « loi n° 2016‑508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections » est remplacée par la référence : « loi n° du « Égalité et citoyenneté ».
Exposé sommaire :
La prise en compte des votes blancs dans la détermination des suffrages exprimés est nécessaire afin de rendre compte de la réalité du choix fait par l'électeur face à l'offre politique qu'il rencontre lors de l'élection.
En effet, la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés permet à l'électeur de marquer sa différence face à l'offre politique qui lui est proposée, tout en permettant que son expression son reconnue.
De plus, cette reconnaissance participe de la lutte contre l'abstention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.