Amendement N° CSEGALITE789 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
Chapitre V
Dispositions améliorant l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs
Art...
« L'article 140 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions est ainsi modifiée :
« 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , et de leur accès à la pratique artistique, sportive et à l'offre culturelle locale. » ;
« 2° L'avant dernier alinéa est complété par les mots : « , sportives et culturelles, ils mettent en place des actions spécifiques pour les personnes en situation d'exclusion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer et compléter les objectifs inscrits dans la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,concernant l'accès des personnes en situation d'exclusion à certaines pratiques.
Il propose ainsi d'ajouter dans cet article la pratique artistique, sportive et à l'offre culturelle locale, afin de prévoir la mise en œuvre d'actions spécifiques déclinées sur les territoires.
Cet amendement complète ainsi les programmes nationaux visant à faciliter l'accès à la culture et au sport des publics qui en sont le plus éloignés, principalement les personnes hospitalisées, les détenus et les personnes en situation de handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.